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4 communes viennent d'adhérer à la compétence eaux pluviales urbaines

4 communes viennent d'adhérer à la compétence eaux pluviales urbaines
03 janvier 2024 . Annonce

Début de l'année 2024, 4 nouvelles communes : Bellefontaine, Lassy, Le Plessis-Luzarches et Seugy ont confié la gestion de leurs eaux pluviales urbaines au SICTEUB. Ses communes avaient déjà délégué leur compétence assainissement collectif et non collectif sauf pour Bellefontaine au SICTEUB. 

 

Nouvellement acquise par le syndicat (2020-2021), cette compétence est l'application de la loi NOTRe et est désormais :

  • Obligatoire pour les Communautés d'Agglomération membres du syndicat

  • Obligatoire pour les Communautés de Communes qui ont pris la compétence eaux pluviales urbaines

  • A la carte, sur demande individuelle pour les communes membres