Comité du 19 avril 2023

Compte-rendu du comité du 19 avril 2023 tenu à la Maison du Village de Seugy.

Ordre du jour : 

1. Le Porter à connaissance des décisions du Président - 2023-027

2. Indemnité accessoire pour le poste de technicien eaux pluviales urbaines pour les avis sur document d'urbanisme - 2023-028

3. Application du règlement Assainissement Collectif du SICTEUB à la commune de Lamorlaye - 2023-029