Comité du 19 janvier 2023

Compte-rendu du comité du 19 janvier 2023 tenu à la Maison de Seugy

Ordre du jour :

1. Le Porter à connaissance des décisions du Président - 2023-001

2. Décision modificative SICTEUB Eaux Usées n°02-2022 - 2023-002

3. Choix du régime des provisions - Nomenclature M49 - SICTEUB Eaux Usées - 2023-003

4. Rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2023 - 2023-004

5. Report du passage du budget Eaux Pluviales Urbaines en M57 et transformation du budget annexe en budget principale - 2023-005

6. Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre concernant le raccordement de la commune de Lamorlaye sur le collecteur de la Vallée de la Thève - 2023-006

7. Autorisation au Président à demander les subventions pour les études et les travaux du raccordement de la commune de Lamorlaye sur le collecteur de la Vallée de la Thève - 2023-007

8. Autorisation donnée au Président pour signer l'avenant n°4 de transfert de la DSP Assainissement de la commune de Lamorlaye au SICTEUB - 2023-008

9. Autorisation donnée au Président pour signer le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers de la commune de Lamorlaye au SICTEUB dans le cadre du transfert de la compétence - 2023-009

10. Demande de subventions relatives à l'installation des panneaux photovoltaïques sur le site de la station d'épuration - 2023-010

11. Autorisation au Président à lancer la procédure d'appel d'offres restreint pour le renouvellement du marché de travaux divers sur une durée de quatre ans (2024-2027) - 2023-011

12. Autorisation du Président à demander les subventions liées à la DETR et la DSIL 2023 - 2023-012

13. Adhésion des communes de Plailly et Mortefontaine pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines - 2023-013

14. Nouvelle organisation du SICTEUB - 2023-014

15. Clôture de la régie de recettes conformités du secteur aval et modification de la régie de recettes conformité du secteur Amont (nord) - 2023-015