COMITE DU 21 JANVIER 2025

Compte-rendu du comité syndical du 21 janvier 2025 tenu au coeur du bâtiment administratif du SICTEUB à Asnières-sur-Oise.

Ordre du jour : 

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 Décembre 2024

1. Le Porter à connaissance des décisions du Président
2. Election du 4ème Vice-Président
3. Constitution du bureau Syndical
4. Redevance assainissement des communes d’Apremont, Avilly-Saint-Léonard, Chantilly, Gouvieux et Vineuil Saint Firmin à compter du 1er Janvier 2025
5. Autorisation donnée au Président pour signer avec la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne le Procès-Verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers des communes de Gouvieux, Chantilly, Apremont, Avilly-Saint-Léonard, Vineuil Saint Firmin et du SICTEUV dans le cadre du transfert de la compétence assainissement au 1er Janvier 2025
6. Autorisation donnée au Président à signer les avenants de transfert des délégations de service public des communes de Gouvieux, Chantilly, Apremont, Avilly Saint Léonard et Vineuil Saint Firmin ainsi que du « SICTEUV » dans le cadre du transfert de compétence
7. Demande de convention de mandat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour aider les particuliers et les activités économiques à se mettre en conformité
8. Mise à jour du tableau des effectifs
9. Autorisation de déposer le permis de construire pour le futur poste de refoulement PR9 « route de la Seigneurie » dans l’ancienne emprise de la STEU de Lamorlaye
10. Autorisation au Président à demander les subventions à la Région Ile de France pour l'installation de ruches pédagogiques bee-pass sur le site de la station d'épuration

Questions diverses : 

COMMUNICATION SICTEUB THEVE YSIEUX NONETTE