Compte-rendu du comité du 3 octbre 2024 tenu au SICTEUB à Asnières-sur-Oise
Ordre du jour :
1. Porter à connaissance des décisions du Président
2. Adhésion des communes de Noisy-sur-Oise et Viarmes pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines
3. Règlement d'assainissement Eaux Pluviales Urbaines
4. Admission en non-valeur
5. Décision modificative SICTEUB Eaux Usées n°01-2024
6. Réalisation d'un emprunt pour le financement des opérations d'investissement du SICTEUB
7. Transfert de compétence ASSAINISSEMENT EAUX USES de la CCAC au SICTEUB pour les communes de Gouvieux, Chantilly, Avilly-Saint-Léonard, Apremont et Vineuil-Saint-Firmin.
8. Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non-collectif
9. Rapport annuel du délégataire pour la délégation de service public assainissement de Lamorlaye