Comité du 6 juillet 2023

Compte-rendu du comité du 6 juillet 2023 tenu à la Maison du Village de Seugy.

Ordre du jour : 

1. Le porter à connaissance des décisions du Président - 2023-030

2. Décision modificative n°1-2023 Budget eaux usées - 2023-031

3. Convention de groupement de commande pour l'étude de la mise en place d'une unité de méthanisation - 2023-032

4. Demande de subvention pour l'étude de la mise en place d'une unité de méthanisation - 2023-033

5. Fixation du montant de la contribution 2023 fonctionnement Eaux Pluviales Urbaines pour les communes de Plailly, Mortefontaine et Luzarches - 2023-034

6. Adhésion des communes de Bellefontaine, Lassy, Le Plessis Luzarches et Seugy pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines au 1er janvier 2024 - 2023-035

7. Mise en place du forfait mobilité - 2023-036

8. Mise à disposition du personnel du SICTEUB du budget Eaux Usées au budget Eaux Pluviales Urbaines au 1er janvier 2023 - 2023-037

9. Convention de mise à disposition du personnel du SICTEUB (budget Eaux Usées) au SYMABY - 2023-038