Comité du 9 juillet 2024

Compte-rendu du comité du 21 mars 2024 tenu au SICTEUB à Asnières-sur-Oise

Ordre du jour :

1. Adhésion de la commune de Châtenay en France pour la compétence ANC
2. Retrait de la commune de Belloy en France pour la compétence ANC
3. Attribution du marché de travaux pour l’extension du réseau EU sente de derrière les murs 2è tranche  à Marly la Ville
4. Autorisation du dépôt du dossier réglementaire loi sur l’eau pour les travaux de raccordement du système d’assainissement collectif de Lamorlaye sur le collecteur intercommunal d’eaux usées de la Vallée de la Thève.
5. Refonte du règlement d’assainissement non collectif du SICTEUB au 01/08/2024
6. Fixation d’une redevance assainissement non collectif au 01 janvier 2025
7. Cession du véhicule DACIA DUSTER immatriculé