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Nouvelle adhésion à la compétence eaux pluviales urbaines : Luzarches

Nouvelle adhésion à la compétence eaux pluviales urbaines : Luzarches
03 janvier 2024 . Annonce

La commune de Luzarches avait déjà délégué sa compétence assainissement collectif et non collectif au SICTEUB. Depuis, le 4 septembre 2023, le SICTEUB a récupéré la commune de Luzarches dans sa gestion des eaux pluviales urbaines. 

 

Nouvellement acquise par le syndicat (2020-2021), cette compétence est l'application de la loi NOTRe et est désormais :

  • Obligatoire pour les Communautés d'Agglomération membres du syndicat

  • Obligatoire pour les Communautés de Communes qui ont pris la compétence eaux pluviales urbaines

  • A la carte, sur demande individuelle pour les communes membres