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Eaux Pluviales Urbaines

Un système de collecte et de transport des eaux pluviales urbaines est constitué de plusieurs ouvrages (ex : canalisations principales, les regards de visites, les bouches d’engouffrement (avaloirs et grilles), les caniveaux, les branchements particuliers, les puits d’infiltration, les systèmes de dégrillage, les ouvrages de décantation, les déshuileurs débourbeurs ou séparateurs, les noues, les bassins de retenues, les fossés…). Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Loi NOTRe: Conséquences en termes d'organisation du transport? - Page 2En application de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République « NOTRe » du 7 août 2015 les communautés d’Agglomération sont devenues compétentes au 1er janvier 2020 en matière d'assainissement. Ce terme comprend en plus de l'assainissement des eaux usées, l'assainissement des réseaux d'eau pluviale urbaine. Le statut des collecteurs d’eaux pluviales urbaines est défini par leurs implantations physiques dans la commune, en effet tout réseaux d’eaux pluviales situé dans les zones U et AU des Plans Locaux d’Urbanisme sont qualifiés de réseaux d’eaux pluviales urbaines.

 

La Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France fut la première a transféré cette compétence au SICTEUB pour les communes de FOSSES, MARLY-LA-VILLE, SURVILLIERS et la Zone Industrielle de SAINT-WITZ.

 

Dans ce contexte, le SICTEUB a modifié ses statuts pour pouvoir exercer cette compétence (cf délibération n°2019-030). Cette dernière est désormais :

 

A l'heure actuelle, la gestion des eaux pluviales est actuellement exercée par chacune des communes ne faisant pas partie des communautés d'Agglomération. Le SICTEUB va voter un budget annexe eaux pluviales qui sera applicable au 1er janvier 2021.