> Le contrôle de conception d’une installation d’ANC
Pour la mise en œuvre d’une nouvelle filière d’ANC, le pétitionnaire du projet devra donc faire réaliser une étude de sol, de définition et d’implantation de filière d’ANC par un bureau d’étude compétent en Assainissement Non Collectif et la faire parvenir au SICTEUB. Ce n’est qu’après réception de l’avis favorable du SPANC du SICTEUB que les travaux pourront être envisagés.
> Le contrôle de bonne exécution d’une installation d’ANC
Une fois le projet validé par le contrôle de conception, le pétitionnaire pourra mandater une entreprise afin de faire chiffrer et de réaliser les travaux, conformément à l’étude validée. Le pétitionnaire devra prendre contact avec le SPANC du SICTEUB au moins dix jours avant le commencement des travaux afin de convenir d’une ou plusieurs visites sur site qui permettront le contrôle de bonne exécution en fouille ouverte. Il consiste justement à bien vérifier que l’ensemble des travaux sont bien en parfaite adéquation avec l’étude validée lors du contrôle de conception.