SPANC

    > C’est quoi le SPANC ?

SPANC signifie Service Public d’Assainissement Non Collectif. C’est un service compétent en matière d’assainissement non collectif. Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) du SICTEUB est en charge de l’ensemble des contrôles obligatoires sur son territoire.

 

Le SICTEUB assure le SPANC sur 22 des 24 communes de son territoire. Les missions du SPANC sont :

• Le contrôle de la conception et de l’exécution pour les installations neuves ou à réhabiliter

• Le diagnostic initial et le contrôle préalable aux ventes dans le cas d’installations existantes

• Le contrôle périodique de l’entretien…

 

- Cartes des communes gérées par le SPANC.

 

Pour toute information complémentaire concernant l’Assainissement Non Collectif et son Service Public, le SICTEUB reste à votre disposition. Par ailleurs, le site interministériel sur l’Assainissement Non Collectif peut vous renseigner sur bon nombre de points, il est accessible en cliquant sur le lien ci-après : portail interministériel sur l'assainissement non collectif.

 

 

   > Focus sur la partie : contrôle des installations existantes

 

* Diagnostic initial des installations d’ANC :

Il s’agit du premier contrôle de l’ensemble des installations ANC du territoire permettant d’établir un état des lieux global. Lors de ce contrôle, le technicien établira si l’installation présente des risques d’impacts (voir des impacts avérés pour l’environnement ou pour la santé et la sécurité des personnes).

 

  Consignes :

• • • Laisser l’accès à l’ensemble des ouvrages constituant l’installation

    • Rendre accessibles tous les regards.

 

 

* Diagnostic des installations existantes dans le cadre de la vente d’un bien immobilier :

Lors de la mise en vente de votre bien immobilier, un diagnostic de l’installation d’ANC est obligatoire (au même titre que le DPE, le diagnostic risque naturel, termites, etc.). Ce contrôle est articulé sur les mêmes bases techniques que le diagnostic initial des installations d’ANC (délibération tarif).

 

 

* Vérifier périodiquement l’entretien et le bon fonctionnement du système :

Ce contrôle se fait à la suite du diagnostic initial de votre installation. La période de visite est fixée par délibération du comité syndical à 8 ans. Ce contrôle est également articulé sur les mêmes bases techniques que le diagnostic initial des installations d’ANC. Le technicien aura besoin de vérifier l’ensemble des documents attestant de bon entretien de votre système d’assainissement non collectif (bons de pompage des Fosses, bordereaux de suivi de déchets, bons de curage des tuyaux et drains...) en plus du contrôle visuel de l’état de fonctionnement des ouvrages.