Présentation et Organisation

Carte des communes

 

Le SICTEUB comprend 24 communes, dont 16 communes dans le département du Val d’Oise et 8 communes dans le département de l’Oise.

• Pour le Département du Val d’Oise : Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Belloy-en-France* Chaumontel, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches, Marly-la-Ville, Noisy-sur-Oise, Saint-Witz (partie zone industrielle) Seugy, Survilliers, Viarmes, Epinay-Champlatreux

* La commune de Belloy en France n'adhère au SICTEUB que pour la compétence ANC (Assainissement Non Collectif)

 

• Pour le Département de l’Oise : Coye-la-Forêt, La Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé**, Thiers-sur-Thève**

** Les communes de Pontarmé et de Thiers sur Thève n'adhèrent que pour la compétence assainissement collectif

 

 

 

 

Administration et fonctionnement du syndicat

 

   > L’organe délibérant : le comité syndical

Le syndicat est administré par un organe délibérant appelé le comité syndical ;

Il est composé de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour chaque commune soit 48 membres. Les délégués sont élus par les conseils municipaux parmi leurs membres. Le comité est élu pour une durée de six ans, à la suite des élections municipales.

 

Le comité est soumis pour l’essentiel aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux.

 

Il vote, notamment, le budget, le compte administratif et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L 5211-10. Comme le vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, de l’approbation du compte administratif, des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement.

 

 

   > L’organe exécutif : le Président du SICTEUB

Le Président, organe exécutif, prépare les délibérations de l’organe délibérant. Il est l’ordonnateur des dépenses, le chef des services du syndicat et le représente en justice.

Il est assisté de 3 vice-présidents :

• 2 vice-présidents élus parmi les délégués des communes du val d’Oise

• 1 vice-président élu parmi les délégués des communes de l’Oise

Ils sont élus par le comité syndical.

 

 

   > Le bureau

Le comité élit parmi ses membres un bureau dont la composition est fixée nominativement par délibération du comité syndical. Le bureau est l’organe consultatif du SICTEUB. Il se réunit sur convocation du Président et examine notamment les dossiers qui nécessitent une pré réflexion et un positionnement politique du SICTEUB.

Le bureau est composé :

• Du Président : Monsieur Daniel DESSE

• De 3 vice-présidents dont 2 élus parmi les représentants des communes du Val d’Oise et 1 élu parmi les représentants des communes de l’Oise

  • 1er vice-président : Monsieur André SPECQ – commune de Marly-la-Ville
  • 2ème vice-président : Monsieur Henri POIRIER – commune d’Asnières-sur-Oise
  • 3ème vice-président : Monsieur François DESHAYES – Commune de Coye-la-Forêt

• De 10 membres dont 6 élus parmi les délégués des communes du Val d’Oise et 4 élus parmi les délégués des communes de l’Oise :

  • Pour les communes du Val d’Oise : Monsieur Jacques ALATI (Seugy), Monsieur Patrick FAUVIN (Le Plessis-Luzarches), Monsieur Michel MANSOUX (Luzarches), Monsieur Jean-Noël DUCLOS (Bellefontaine), Monsieur Éric GUEDON (Survilliers) Monsieur Jacques GAUBOUR (Chaumontel)

  • Pour les communes de l’Oise : Monsieur Jean-Michel BUISSON (Orry-la-Ville), Monsieur François MONNEINS (Plailly), Monsieur Jacques FABRE (Mortefontaine), Monsieur Etienne BRICHE (La Chapelle-en-Serval)

 

 

   > La commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres est un organe restreint du comité syndical. Le rôle de la commission d’appel d’offres est d’examiner pour chaque marché, les candidatures et les offres, de choisir l’offre la plus économiquement avantageuse, et d’attribuer le marché.

 

 

   > Les membres du comité syndical

Pour chaque commune, nomination de ses 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants (Cliquez sur la commune de votre choix pour voir sa page web).

• Asnières sur Oise :

  • Titulaires : Mr Eric THERRY - Mr Henri POIRIER

  • Suppléants : Mr Thierry BOLLER - Mr Olivier GAL

• Bellefontaine :

  • Titulaires : Mr Jean-Noel DUCLOS - Mr Eric COLLIN

  • Suppléants : Mme Célia DELAHAYE - Mr Claude HERVIN

• Belloy en France :

  • Titulaires : Mr Jean-Marie BONTEMPS - Mr Raphaël BARBAROSSA

  • Suppléants : Mr Alexis GRAF - Mr Jean-Claude TURBAN

• Chaumontel :

  • Titulaires : Mr Ernest COLLOBER - Mr Jacques GAUBOUR

  • Suppléants : Mme Corinne TANGE - Mr Julien WHYTE

• La Chapelle-en-Serval :

  • Titulaires : Mr Jean EPALLE - Mr Etienne BRICHE

  • Suppléants : Mme Christine LETERMELIER - Mr Didier SIMONNET

• Coye-la-Forêt :

  • Titualires : Mr François DESHAYES - Mr Bernard VARON

  • Suppléants : Mr Yves DULMET - Mr Pascal FONTAINE

• Epinay Champlatreux :

  • Titulaires : Mr Emmanuel DE NOAILLES - Mr Helie DE NOAILLES 

  • Suppléants : Mr Jean-Marie CAZIEUX - Mr Gilles CARDON

• Fosses - CARPF :

  • Titulaires : Mr Dominique DUFUMIER - Mr Patrick MULLER

  • Suppléants : Mr Jean-Marie MAILLE - Mr Felix MIRAM

• Jagny-sous-Bois :

  • Titulaires : Mr Sébastien FERRACHAT - Mme Nicette LEGRAND 

  • Suppléants : Mr Alexandre CARBONNAUX - Mme Jacqueline HOLLINGER

• Lamorlaye :

  • Titulaires : Mr Nicolas MOULA - Mr Jean-Michel BARBIER

  • Suppléants : Mr Stéphane FRANTZ - Mr Robert TSCHANHENZ

• Lassy :

  • Titulaires : Mr Eric LEDOUX - Mr Jean-Pierre BLAIMONT

  • Suppléants : Mr Patrice PRUVOT - Mme Marie-Claire TILLIET

• Le Plessis-Luzarches :

  • Titulaires : Mr Patrick FAUVIN - Mr Daniel PIN

  • Suppléant : Mr Edmond HADDAD - Mr Nicolas ROCHER

• Luzarches :

  • Titulaires : Mr Gilles BONDOUX - Mr Michel MANSOUX

  • Suppléants : Mr Eric RICHARD - Mr Eric NIRO

• Marly-la-Ville :

  • Titulaires : Mr Daniel MELLA - Mr André SPECQ

  • Suppléants : Mme Fabienne GELY - Mr Pierre-Yves HURTEL

• Mortefontaine :

  • Titulaires : Mr Jacques FABRE - Mme Chantal MALAQUIN

  • Suppléants : Mr Patrice DUVAL - Mr Michel GUETIENNE

• Noisy-sur-Oise :

  • Titulaires : Mr Frédéric FALLOT - Mr Cyril MOREL 

  • Suppléants : Mr Philippe DANIEL - Mme Chantal GARSTKA

• Orry-la-Ville :

  • Titulaires : Mr Jean-Michel BUISON - Mr Jérémy DUFLOS

  • Suppléants : Mr Guy ALBOUSSIERE - Mr Thierry BELLELI

• Plailly :

  • Titulaires : Mme Sophie LOURME - Mr François MONNEINS 

  • Suppléants : Mr Jean-Paul GAY - Mr Jean-Marc SEGOT

• Pontarmé :

  • Titulaires : Mr Olivier GAILDRAT - Mr Gilles GRANZIERA 

  • Suppléants : Mr Jean-Baptiste AUCHERE - Mr Eric BURAUD

• Saint-Witz :

  • Titulaires : Mr Jean-Charles BOCQUET - Mr Gérard DREVILLE

  • Suppléants : Mr Jean-Michel DEBCZAK - Mr Frédéric MOIZARD

• Seugy :

  • Titulaires : Mr Jacques ALATI - Mme Marie-Laure SAVY

  • Suppléants : Mr Philippe BLANCHARD - Mr Vincent PASQUET

• Survilliers :

  • Titulaires : Mr Jean-Jacques BIZERAY - Mr Eric GUEDON

  • Suppléants : Mr Eric SZWEC - Mr Didier WROBLEWSKI

• Thiers sur Thève :

  • Titulaires : Mr Pierre BOUFFLET - Mr Thibault DELECLUSE 

  • Suppléants : Mr Christophe HAFFNER - Mr Albert SKRZELA

• Viarmes :

  • Titulaires : Mr Daniel DESSE - Mme Clarisse POLLET

  • Suppléants : Mme Sylvie BOCOBZA - Mme Valérie LECOMTE