> Modalité réglementaire : permis de construire - autorisations d'urbanisme
Ce document est un guide des règles à suivre lors de la demande ou du dépôt d'un permis de construire afin que ce dernier soit en règle en termes d'assainissement et de gestion de l'eau. Vous y trouverez un certain nombre de prescriptions spécifiques au SICTEUB pour ses compétences en assainissement des eaux usées collectif, non collectif, et eaux pluviales urbaines. Ainsi que des spécifiques au SYMABY pour sa compétence gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
- PRESCRIPTIONS SICTEUB-SYMABY
> Autres documents téléchargeables
- Contrôle de conformité à partir du 1er janvier 2021 : tarification des particuliers, ensemble immobiliers, industriels et pénalité pour absence au rendez-vous
- Contrôle de conformité : pénalité pour absence d'eau, ouvrages inaccessibles
- Délibération tarification PFAC
- Interventions en domaine privé
- Modification des status au 1er janvier 2020
- Tarification de la redevance assainissement 2024
- Règlement d'Assainissement Collectif
- Règlement d'Assainissement Non Collectif
- Règlement Eaux Pluviales Urbaines
- Rapport relatif au Prix et la Qualité du Service Public : assainissement non collectif 2022
- Rapport relatif au Prix et la Qualité du Service Public : assainissement collectif 2022